Mezzanine, pré-IPO et SPAC

Quelle est la différence entre les BW détachables et les BW non détachables ?

Parmi les obligations à bons de souscription (BW), celles dont l'obligation et le bon (droit de souscrire des actions nouvelles) peuvent être séparés et cédés indépendamment sont dites détachables, et celles qui ne peuvent être cédées qu'ensemble sont dites non détachables.

Avec une BW détachable, un bon de souscription distinct est émis, de sorte qu'il est possible de céder l'obligation et de ne conserver que le bon, ou l'inverse. La loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux interdit aux sociétés dont les actions sont cotées d'émettre, par placement privé, des obligations dont les seuls bons peuvent être cédés, c'est-à-dire des BW détachables ; les sociétés cotées ne peuvent donc émettre des BW détachables que par offre au public.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.