Mezzanine, pré-IPO et SPAC
Faut-il payer séparément lors de l'exercice du bon d'une BW ?
En principe, oui. En vertu du Code de commerce, la personne qui souhaite exercer un bon doit présenter une demande et libérer l'intégralité du prix d'émission des actions nouvelles, et elle devient actionnaire lors du paiement.
Toutefois, lorsque les conditions d'émission le prévoient, le paiement peut être réputé effectué au prix d'émission, en lieu et place du remboursement de l'obligation à bons de souscription, plutôt qu'en numéraire (paiement par remise de l'obligation) ; dans ce cas, cette fraction de l'obligation est traitée comme remboursée. En outre, le prix d'émission total des actions à émettre au moyen des bons attachés à chaque obligation ne peut excéder le montant de cette obligation.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.