Quand et où peut-on savoir qu'une société cotée émet des obligations convertibles ?

Lorsqu'une société tenue de déposer des rapports d'activité décide d'émettre des obligations convertibles, des obligations échangeables ou des obligations à bons de souscription, elle doit soumettre un rapport sur les faits majeurs à la Commission des services financiers (FSC) à la plus proche des deux dates que sont le lendemain de la décision et 1 semaine avant la date de paiement (sauf si elle dépose un document d'enregistrement des valeurs mobilières pour une offre au public).

Le rapport peut être consulté sur le système de communication électronique (DART) du Service de supervision financière (FSS) et contient les conditions d'émission, telles que le type et le montant des obligations, les taux d'intérêt, les conditions de conversion et le mode de paiement. Avant de prendre une décision d'investissement, il est préférable de consulter vous-même la communication réglementée d'origine et les modifications ultérieures.