Protection des investisseurs

En quoi les consommateurs financiers généraux et les consommateurs financiers professionnels diffèrent-ils ?

Les consommateurs financiers professionnels sont les consommateurs réputés capables de supporter le risque au regard de leur expertise en matière de produits financiers ou de l'importance de leurs actifs, tels que l'État, les collectivités locales, les sociétés financières et les sociétés dont les actions sont cotées ; tous les autres sont des consommateurs financiers généraux.

Les six grands principes de vente s'appliquent tous aux consommateurs financiers généraux, tandis que seules l'interdiction des pratiques commerciales déloyales, l'interdiction de la sollicitation déloyale et les règles en matière de publicité s'appliquent aux consommateurs financiers professionnels. Les consommateurs financiers généraux bénéficient donc d'une protection plus étendue.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.