Protection des investisseurs

Comment la loi sur la protection des consommateurs financiers classe-t-elle les produits financiers ?

La loi classe l'ensemble des produits financiers en 4 types : produits de type dépôt, de type prêt, de type protection (assurance) et de type investissement.

Les actions, les fonds, les produits dérivés, les contrats de trust, les contrats de gestion discrétionnaire, les investissements liés au P2P et les produits analogues sont des produits de type investissement. Si un produit présente des caractéristiques relevant de deux types ou plus, il est réputé appartenir à chacun de ces types.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.