Protection des investisseurs

Quels sont les six grands principes de vente des produits financiers ?

Les six grands principes de vente sont les obligations de conduite professionnelle que la loi sur la protection des consommateurs financiers impose aux vendeurs et aux conseillers de produits financiers : le principe d'adéquation, le principe du caractère approprié, l'obligation d'explication, l'interdiction des pratiques commerciales déloyales, l'interdiction de la sollicitation déloyale et les règles en matière de publicité.

Ils s'appliquent en principe à l'ensemble des produits financiers, mais le champ du principe d'adéquation et celui du principe du caractère approprié varient selon les caractéristiques du produit. Les sociétés financières qui les violent peuvent faire l'objet de sanctions et être tenues d'indemniser le préjudice.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.