Dois-je recevoir les documents contractuels ?

Lorsqu'un contrat portant sur un produit financier est conclu, la société financière doit fournir au consommateur, sans délai, les documents contractuels, tels que le contrat, les conditions générales et le descriptif du produit.

S'il existe un litige sur le point de savoir si les documents contractuels ont été fournis, ou sur le moment où le contrat a été conclu, la société financière doit en apporter la preuve. Les documents contractuels constituent une preuve importante en cas de litige ; vérifiez donc que vous les avez correctement reçus et conservez-les.