Comment les actions à livrer au titre d'une obligation échangeable sont-elles constituées et conservées ?

Une obligation échangeable (EB) étant échangée contre des valeurs mobilières détenues par l'émetteur, telles que des actions d'une autre société, le conseil d'administration décide du type et des caractéristiques des actions ou valeurs mobilières à échanger, des conditions d'échange et de la période de demande d'échange.

En vertu du décret d'application du Code de commerce, l'émetteur doit, jusqu'à ce qu'un porteur demande l'échange ou que la période de demande d'échange prenne fin, déposer les actions ou valeurs mobilières nécessaires à l'échange auprès du Dépositaire central coréen de titres (Korea Securities Depository) ou les inscrire électroniquement auprès d'un organisme d'inscription électronique, et cet organisme les gère en indiquant qu'il s'agit de biens fiduciaires. Il s'agit d'une garantie qui isole à l'avance les valeurs mobilières échangeables afin que les demandes d'échange puissent être satisfaites.