En quoi les titres de mezzanine des sociétés cotées et non cotées diffèrent-ils ?

Le chapitre 5 du règlement relatif à l'émission et à la communication réglementée des valeurs mobilières, etc., intitulé « Dispositions spéciales applicables aux sociétés dont les actions sont cotées », applique aux obligations convertibles et aux obligations à bons de souscription des sociétés cotées des règles telles que la méthode de calcul du prix de conversion, le plancher de refixing (ajustement du prix de conversion), l'interdiction de conversion pendant 1 an après l'émission (1 mois pour les offres au public) et la limite d'exercice des options d'achat (call).

Les actions reçues lors de la conversion d'un titre de mezzanine d'une société cotée peuvent être cédées en Bourse, mais ces dispositions spéciales ne s'appliquent pas aux titres de mezzanine d'une société non cotée, et les actions issues de la conversion sont difficiles à céder sur le marché tant que la société n'est pas cotée. C'est pourquoi, pour les titres de mezzanine de sociétés non cotées, les conditions de conversion et de rachat figurant au contrat, ainsi que la voie de récupération de l'investissement, doivent être vérifiées avec encore plus de soin.