Quelles règles s'appliquent lorsqu'une société non cotée réunit de nombreux investisseurs pré-IPO ?

Si des valeurs mobilières sont nouvellement émises (offre au public) ou si des valeurs mobilières déjà émises sont cédées (vente au public) après une sollicitation adressée à 50 investisseurs ou plus en vue de les acquérir, un document d'enregistrement des valeurs mobilières doit être déposé auprès du Service de supervision financière (FSS) lorsque le montant est égal ou supérieur à 1 milliard de KRW, et des documents de communication réglementée d'une offre au public de faible montant lorsqu'il est inférieur à 1 milliard de KRW.

Une société qui a déjà procédé à des offres au public ou à des ventes au public est tenue de déposer un document d'enregistrement au titre d'une offre au public réputée, même si elle émet auprès de moins de 50 personnes, sauf si elle prend des mesures de restriction de revente ; elle est également soumise à une communication réglementée périodique, telle que les rapports d'activité, et au dépôt de rapports sur les faits majeurs. Le FSS a relevé que 57 des 88 sociétés sanctionnées en 2025 pour des manquements à la communication réglementée n'étaient pas cotées, la plupart ayant été identifiées pendant la préparation d'une IPO, et que des amendes administratives ou des restrictions à l'émission de valeurs mobilières peuvent perturber les calendriers de cotation.